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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

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​En vigueur au 01/04/2022 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objetl'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des servicespar NORSAR TECHNOLOGIES  et de définir les conditions d’accès et d’utilisationdes services par « l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve nirestriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via leFormulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGUen cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris lesCGU et je les accepte ».

 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur sedoit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.norsar.tech  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment lecontenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

 

L'édition du site norsar.tech est assurée par la Société SAS NORSARTECHNOLOGIES au capital de 50000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous lenuméro 814127528 , dont le siège social est situé au 26 AVENUE PERRICHONT

 

Numéro de téléphone +33 (0)1 42 30 77 82

Adresse e-mail : contact@norsar.fr.

Le Directeur de la publication est : Mme Dalia BOUTATA

Numéro de TVA intracommunautaire : FR02814127528

 

L'hébergeur du site norsar.tech est la société ovh, dont le siège social est situé auOVH, SAS, avec le numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07 .

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site norsar.tech  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 

Le site internet propose les services suivants :

 

- Inscription au formation

- Blog

- inscription au webinaires

- candidature sur les offres d'emploi

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès àInternet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matérielinformatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doits’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux servicesréservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères etexactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

 

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de sonidentifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

 

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sadésinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-cisera effective dans un délai raisonnable.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence undysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption oumodification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de norsar.tech.

 

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de touteinterruption ou suspension de service, même sans préavis.L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique àl’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique etLibertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email contact@norsar.fr

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images,son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction,publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenusdu site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales etpublicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit,sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait unecontrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriétéintellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle quel’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sasource. 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site norsar.tech sont réputées fiablesmais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sansvaleur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site norsar.tech ne peutêtre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiquessurvenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenue responsable del’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot depasse, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisationde son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

 

Le site norsar.tech ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus quipourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite àune utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du faitimprévisible et insurmontable d'un tiers

 

.ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.

 

L’Utilisateur est informé qu’encliquant sur ces liens, il sortira du site norsar.tech. Ce dernier n’a pas de contrôle surles pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, êtreresponsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installerautomatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur del’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisationdu site norsar.tech. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et nepeuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiantunique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin dela visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurantau sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat.

 

En cas d'absence de résolutionamiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seulscompétents pour en connaître.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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